Intervention de Pascal Brindeau

Nous nous associons à cet amendement. Il répond à une demande sinon générale, du moins formulée par plusieurs groupes de l'Assemblée nationale, qui étaient empêchés de la proposer au vote par l'article 40 de la Constitution.

Mais, oui, nous regrettons que le dispositif n'aille pas plus loin, et notamment que les contrats de projet soient exclus. La majorité se targue de vouloir pénaliser le recours aux CDD dans le secteur privé. Toutefois, dans le privé, les indemnités de précarité existent pour les contrats de plus d'un an ! Il aurait été souhaitable d'étendre le dispositif aux contrats de projets.