Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mesurez bien, monsieur le ministre, que les revenus locatifs baissent et que la mise en location d'un bien immobilier constitue un véritable risque, car certains locataires ne paient pas leur loyer. L'impôt foncier risque d'augmenter, car les communes, ne disposant plus de la taxe d'habitation, l'augmenteront sensiblement. Vous prévoyez, par ailleurs, des dispositions en matière d'ISF que chacun a bien comprises. Enfin, la seule catégorie de revenus pour lesquels la flat tax aurait pu être avantageuse, celle des revenus immobiliers, s'en trouve exclue !

Monsieur le ministre, il y a là une conjonction de mesures incitant les bénéficiaires d'un revenu à quitter le monde de l'immobilier pour investir ailleurs. Tel est d'ailleurs votre souhait, explicitement affirmé : ils abandonneront la rente, pour reprendre un terme que vous employez, au profit d'investissements censés être plus actifs.

Le problème, c'est que ce secteur est créateur d'activité et d'emplois mais aussi de logements grâce auxquels nombre de nos concitoyens n'ayant accès ni à une offre HLM ni à la propriété peuvent se loger. Ce secteur d'activité, vous l'abandonnez complètement et explicitement, car ceux qui y investissent ont le tort de demeurer en France, ce qui permet de leur taper dessus.

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