Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je souhaite d'abord dire mon admiration pour les tentatives rhétoriques de notre collègue Sacha Houlié. Puisqu'il suit attentivement le travail de la commission, il a entendu la critique que nous adressions au Gouvernement : en effet, il y a une énorme contradiction à vouloir, d'un côté, imposer aux partenaires sociaux, dans la négociation sur l'assurance chômage, la taxation des contrats courts, et de l'autre, dans votre projet de loi initial, favoriser le recours aux contrats courts, en ouvrant le contrat de projet aux agents de catégorie C.

Nous avons été entendus, vous êtes revenus sur cette idée, et nous nous en félicitons. Mais avec les amendements dont nous parlons, monsieur Houlié, le Gouvernement, ne fait qu'imposer à lui-même et aux employeurs publics ce qu'il exige des employeurs privés. C'est la moindre des choses ! Et cela rend les discours triomphalistes quelque peu déplacés.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos arguments pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021, au lieu de 2020 pour le reste du texte. Mais nous parlons ici de contrats inférieurs à un an : les agents recrutés en contrats courts au premier semestre 2020 rateront la prime de précarité ! Il me semble que l'arbitrage aurait pu être un peu plus généreux et que l'on pouvait commencer en 2020.

Bref, bien que les efforts des marcheurs, devenus ce soir rameurs,

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