Intervention de Pascal Brindeau

C'est un amendement rédactionnel. On ne sait trop ce qu'il faut entendre, à l'alinéa 6 de l'article, par la formule « quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ». On sait précisément au contraire ce qu'est un quartier prioritaire de la politique de la ville, et je propose donc d'utiliser cette formule. Sinon, on ne peut que se demander qui, lors de la mutation, appréciera si le quartier en question est « urbain » ou non, et dans quelle mesure il s'y pose des « problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles »…