Intervention de Josette Manin

Cet amendement est défendu par Serge Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Le centre des intérêts matériels et moraux est placé au coeur des dispositifs accompagnant la gestion des carrières et la mobilité des fonctionnaires originaires des outre-mer, aussi bien pour les mutations que pour les congés bonifiés.

Cependant, la reconnaissance des CIMM est, dans les faits, extrêmement restrictive. En effet, les administrations tendent à refuser de plus en plus fréquemment la domiciliation dans une région d'outre-mer. Pourtant, deux circulaires ont rappelé que les critères généralement retenus ne présentent pas de « caractère exhaustif ni nécessairement cumulatif ». Or, les tribunaux ont récemment encouragé une lecture restrictive, qui empêche les personnes concernées de faire reconnaître qu'ils sont originaires de ces territoires et qu'ils sont fondés à en retirer les bénéfices, pour conserver leurs liens familiaux.

L'amendement vise à renverser cette évolution administrative et jurisprudentielle et à réaffirmer le droit des fonctionnaires ultramarins à bénéficier de ces dispositifs, en faisant de la naissance dans l'une des collectivités d'outre-mer un élément déterminant de la reconnaissance des CIMM.