Intervention de Marc Le Fur

Prenons une hypothèse, assez banale, d'une famille de la classe moyenne française, qui a travaillé et épargné. Quel est l'état de son patrimoine ? Elle est propriétaire de sa résidence principale et d'un appartement qu'elle loue. Elle se trouve pénalisée, car elle n'est pas concernée par l'article sur le PFU. Elle possède également une assurance vie et se trouve, là encore, pénalisée si cette assurance vie excède 150 000 euros. Elle sera pénalisée demain si elle souscrit un PEL.

Vous me direz que le stock n'est pas concerné. Mais nous légiférons aussi pour les familles qui voudront épargner demain et qui seront découragées d'investir dans les PEL, puisque ceux-ci seront soumis au PFU et verront ainsi leur fiscalité augmenter sensiblement. Ce sont 17 millions d'épargnants qui seront, de fait, pénalisés.

Ce n'est pas cet article qui pose problème, monsieur le ministre, mais le fait qu'il ne concerne pas l'ensemble des patrimoines. Les revenus immobiliers ne sont pas du tout pris en compte, d'autres, comme l'assurance vie et les PEL, subissent un désavantage par rapport à la situation actuelle.

Nous proposons donc que l'assurance vie et les PEL soient exclus du champ de l'article et conservent, non pas une fiscalité de faveur, mais la fiscalité actuelle. Nous nous plaçons très délibérément dans la situation des classes moyennes, des gens qui ont travaillé. Ils n'ont pris cet argent à personne, ils l'ont gagné. Ces gens-là n'aspirent pas à ce que l'on fiscalise à l'excès le fruit de leur travail.