Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je soutiens les amendements et m'associe aux propos qui viennent d'être tenus.

Monsieur le secrétaire d'État, il ne s'agit pas d'un problème qui se pose de temps à autre. Je vous assure qu'il survient très régulièrement.

Chaque semaine, je suis sollicitée – comme beaucoup de nos collègues – pour des cas similaires à celui évoqué tout à l'heure, de familles éclatées. En Polynésie française, certains lauréats de concours internes ne sont pas affectés aux postes qui se libèrent, car ils doivent servir l'État dans l'Hexagone, sans aucune garantie de retour.

Par ailleurs, je profite de l'examen des amendements pour rappeler que l'évaluation annoncée de la loi EROM doit aller plus loin, et mettre véritablement à plat chaque situation individuelle. Nous sommes à votre disposition pour en débattre. Nous adopterons une attitude constructive, afin de fournir des réponses très concrètes.

Quoi qu'il en soit, sachez que ces situations cachent des drames humains, qu'il faut gérer. Si vous êtes muté de Paris à Marseille, vous êtes à trois heures de train de votre famille.

En revanche, si, occupant un poste en Polynésie française, vous êtes muté dans l'Hexagone – sans même savoir pour combien de temps – , vous êtes à 20 000 kilomètres de votre famille, et le billet d'avion coûte au moins 2 500 euros en classe économique. J'aimerais que vous en mesuriez les conséquences sur la vie quotidienne des familles concernées, notamment sur les enfants.

Quant au tableau périodique de mutation du corps d'État pour l'administration de la Polynésie française – CEAPF – , que vous connaissez bien, il réserve les postes ouverts en catégories B et C aux fonctionnaires locaux. Seuls les postes de catégories A sont soumis à mutation.

Or, comme notre collègue Nicole Sanquer vous l'a encore signalé par écrit le mois dernier, dans l'administration des douanes, qui dépend de votre ministère, treize postes de catégories B et C ont été ouverts à mutation. Ce n'est pas normal !

Monsieur le secrétaire d'État, soyez vigilant ! Vous allez définir demain, par décret, les administrations au sein desquelles les mutations peuvent être prononcées dans le cadre de tableaux périodiques de mutation.

Cette disposition suscite énormément d'inquiétude, en Polynésie française, au sein du CEAPF. Pouvez-vous nous assurer que l'évaluation de la loi EROM, dont la conclusion est prévue pour le mois de septembre, fera le point sur l'évolution des tableaux périodiques de mutation au sein du CEAPF ?

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