Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

M. Lecoq faisait part de sa réticence à l'égard de la rémunération au mérite pour les agents de la fonction publique.

Lorsque le RIFSEEP – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel – a été institué, l'instauration d'une part variable – le complément indemnitaire annuel, CIA – a été rendue obligatoire pour les collectivités territoriales. Lorsque celles-ci n'ont pas souhaité s'y conformer, soit par idéologie, soit faute de ressources financières, les préfets l'ont généralement imposée.

Or, dans l'établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, à majorité communiste dont je suis membre – là n'est pas le problème…

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