Intervention de Emmanuelle Ménard

Je vous invite, monsieur le secrétaire d'État, à venir voir ce qui se passe à Béziers. Vous pourrez constater que les vingt-cinq critères que j'ai mentionnés sont parfaitement transparents et acceptés par tous.

Je l'ai dit à l'instant, les primes au mérite sont une bonne chose, car elles permettent de reconnaître et de remercier ceux qui ont été particulièrement efficaces ou investis dans leur travail. Toutefois, ces primes ne doivent pas être automatiques, comme c'est le cas dans certains services de la fonction publique.

Comme son nom l'indique, une prime au mérite doit constituer une véritable reconnaissance du travail effectué. Le meilleur moyen de rendre le système objectif est de fixer un barème et des seuils. Je cite de nouveau l'exemple de Béziers, où l'attribution des primes au mérite est encadrée par vingt-cinq critères, je l'ai expliqué, et où les primes sont découpées selon trois seuils, situés approximativement à 400, 600 et 800 euros. À ma connaissance, Béziers n'est pas la seule ville à procéder de cette façon. Si l'État choisissait de fixer des critères et des seuils pour l'octroi des primes au mérite, vous pourriez vous inspirer de l'expérience de ces collectivités. Le système fonctionne parfaitement, il est pleinement accepté par les agents, et sa transposition est totalement réalisable.

En revanche, vous pourriez aussi relever des cas de primes plutôt scandaleuses, qui discréditent parfois la fonction publique. Celles-ci devraient être réformées. Je pense notamment au complément indemnitaire annuel, le CIA, dont il a été question précédemment. Il vise à récompenser la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au sein du collectif de travail. Il y a toutefois, me semble-t-il, des abus à corriger. Ainsi, dans le département des Bouches-du-Rhône, le montant du CIA peut atteindre 7 470 euros pour un administrateur territorial – c'est une somme… – , alors qu'un conseiller socio-éducatif ne peut prétendre qu'à 2 700 euros au maximum.

Il faudrait rétablir un peu d'équité et de transparence dans les modalités d'attribution de ces primes. Un système de plafonnement y contribuerait.