Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 13
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lorsqu'elle a été créée en 1919, l'indemnité de résidence avait pour objet, vous l'avez dit, de compenser les différences de coût de la vie entre les territoires. Son calcul repose sur un classement des communes en plusieurs zones, fixé par voie réglementaire.
Vous avez raison : il convient de réfléchir à une évolution du dispositif. Toutefois, cette question relève, de manière plus globale, d'une refonte du cadre de rémunération dans la fonction publique. Une telle refonte n'est pas prévue dans le cadre du présent projet de loi, mais elle pourra être discutée lors de l'examen de textes présentés ultérieurement, notamment la réforme des retraites. Peut-être M. le secrétaire d'État pourra-t-il nous en dire davantage à ce sujet.
À ce stade, je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
