Intervention de Émilie Chalas

Je suis bien sûr sensible à la question de la diversité et de l'égalité des chances dans la fonction publique – vous le savez, car nous en avons beaucoup parlé ensemble, monsieur Baichère. Cela correspond en effet à un élément clé du pacte républicain, découlant historiquement de l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Ces enjeux, dont se saisiront d'ailleurs les comités sociaux dans le cadre de leurs attributions prévues à l'article 3 sur votre recommandation, nécessitent, je pense, non seulement une concertation entre les employeurs publics et les organisations syndicales, mais aussi une réflexion d'ensemble sur les modalités d'accès à la fonction publique. Cela implique notamment la modernisation des concours et des formations initiales, qui relèvent du domaine réglementaire, et cela supposera d'inclure des dispositions dans l'ordonnance prévue par le projet de loi.

Cela dit, je ne suis pas sûre qu'inclure les dispositions prévues par l'amendement dans les lignes directrices de gestion prévues par l'article 14 soit véritablement opportun, dans la mesure où ces outils ont essentiellement vocation à fixer le cadre global des orientations retenues par l'administration en matière de mobilité, de promotion ou d'avancement, cadre qui servira de base à la prise des décisions individuelles affectant la carrière des agents.

Parce que j'estime que l'article 14 n'est pas le meilleur support juridique en la matière, et sans méconnaître l'importance des enjeux que vous soulevez, je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.