Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 14

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le Gouvernement est du même avis que Mme la rapporteure : je demande le retrait de l'amendement.

Il n'en demeure pas moins évident que le Gouvernement partage l'objectif de M. Baichère : il faut que nous puissions travailler dans l'ensemble des domaines. Il faut réduire les inégalités de chance et d'accès car, même si elles sont interdites par la loi, elles existent en raison de prédéterminismes économiques sociaux et parfois géographiques que les candidats peuvent rencontrer, que ce soit lors les procédures de concours ou d'autres types de recrutement. Nous travaillons sur le sujet.

J'ai eu l'occasion de dire mon intérêt pour les classes préparatoires intégrées, de préférence adossées à des IPAG – instituts de préparation à l'administration générale – , afin que leur enseignement puisse donner lieu à une reconnaissance de la qualification acquise.

Nous travaillons aussi déjà – et nous irons plus loin, dans le cadre de la mission de Frédéric Thiriez – sur les modalités et l'égalité d'accès aux parcours formant, en particulier à la haute fonction publique. À chaque fois que nous le pouvons, nous essayons d'être vigilant, y compris avec des applications concrètes.

Cela nous a en outre conduits, avec les services de la DGAFP – la direction générale de l'administration et de la fonction publique – , en nous appuyant sur les universitaires, à mener, dans les services, des campagnes de testing anonyme d'un certain nombre de critères de discriminations potentielles, qu'elles soient liées au genre, à l'orientation sexuelle, aux origines, ou au parcours des candidats.

Nous devons mener ce chantier, mais je ne suis pas convaincu qu'intégrer la disposition telle que vous l'avez rédigée soit opportun à ce stade. Cela n'enlève rien à la justesse du combat.

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