Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable. Je m'explique.

L'exclusion temporaire de fonctions étant privative de rémunération, ses conséquences peuvent être préjudiciables à la situation des agents, en particulier de catégorie C. Le sursis relève, quant à lui, de la responsabilité de l'employeur et n'a aucun caractère automatique : il introduit simplement une graduation de la sanction, en permettant de tenir compte de circonstances particulières.

Il n'existe, du moins selon nous, pas de spécificité dans la fonction publique hospitalière qui puisse justifier de supprimer la possibilité du sursis sur ce seul versant, ce qui serait la conséquence de l'adoption de l'amendement de Mme Brenier. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.