Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis. J'ajoute que la HATVP peut, si elle le juge nécessaire, s'appuyer sur les précédentes déclarations fiscales des candidats, et qu'elle dispose également de sa déclaration patrimoniale, qu'elle peut contrôler en faisant des demandes d'information de toutes sortes.

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