Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il a pour objet de retenir la publication des avis rendus par la Haute Autorité lorsqu'ils concernent les départs vers le secteur privé, les créations et les reprises d'entreprise ainsi que les retours dans l'administration, lorsqu'ils ont été suivis d'effet.
Sous réserve de l'adoption du sous-amendement, le Gouvernement est favorable à l'amendement de M. Matras.
