Intervention de Cécile Untermaier

Je ferai deux remarques.

Premièrement, ces amendements, qui proviennent de différents bancs, tendent à aligner la sanction de la désobéissance à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur les sanctions appliquées en matière de déclarations d'intérêt et de déclarations de patrimoine. Je trouve, pour ma part, que la gravité des faits est presque équivalente, et je ne vois donc pas pourquoi les sanctions seraient différentes. Serait-ce parce qu'il s'agit, en l'espèce, de fonctionnaires ? C'est, en tout cas, la question que l'on va nous poser. Je crois que nous devons suivre la logique voulant qu'on applique, dans ce cas de figure, la même règle pénale que celle qui a été retenue pour l'absence ou le défaut de déclaration d'intérêt ou de déclaration de patrimoine.

Deuxièmement, pour abonder dans le sens de Laurence Vichnievsky, la HATVP doit avoir un outil à sa main. Or, curieusement, dans votre dispositif, c'est l'administration qui reprendra la main pour sanctionner un mauvais comportement, alors que ce devrait être à la HATVP de suivre le dossier jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à la sanction.