Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Il s'agit là d'une première suite à l'échange que nous avons eu tout à l'heure à propos des référents déontologues. Il convient de renforcer le rôle de ces derniers, en précisant leurs missions et leur capacité d'action, et en indiquant aussi que le ministre chargé de la fonction publique coordonne l'action des référents déontologues de chacun des ministères dans leurs missions, les accompagne par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. Cela implique évidemment des échanges avec la HATVP, sans remettre en cause la question du lien hiérarchique que j'évoquais tout à l'heure.

L'amendement précise par ailleurs que le ministre chargé de la fonction publique remet chaque année un rapport sur les activités des référents déontologues au Premier ministre et au Parlement, afin que chacun puisse en être informé.

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