Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 16 bis

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je partage l'intégralité des arguments de la rapporteure. Cette question, si elle devait être rouverte, dépasse le seul domaine de la fonction publique et relève davantage de ma collègue garde des sceaux. Mon avis est défavorable à ce stade. Les auteurs des amendements sauront certainement, avec mon aide si nécessaire, soumettre cette initiative à la garde des sceaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.