Intervention de Fabien Matras

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

La charte n'a pas vocation à être contraignante pour les référents déontologues. Elle vise simplement à fixer les grands principes de la doctrine déontologique. Je ne retire pas l'amendement, car je pense que nous nous sommes mal compris.

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