Intervention de George Pau-Langevin

La commission de déontologie de la fonction publique fusionnant avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, celle-ci aura dorénavant un rôle de régulation de la déontologie. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés souhaite que cette haute autorité puisse organiser la diffusion de la culture déontologique en publiant annuellement une synthèse de ses avis et conseils donnés en la matière. Nous rappelons dans notre exposé sommaire ce que disait le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé : « la culture déontologique n'est pas innée. Elle ne peut reposer sur la seule conscience individuelle des agents publics. » Un tel recueil serait de nature à propager cette culture déontologique.