Intervention de Olivier Marleix

Il vise à compléter et à préciser le dispositif que nous avons adopté en commission, notamment en obtenant plus de précisions pour la fonction publique d''État.

Ce que je demande n'a rien d'extravagant, puisque c'est la reprise du tableau des effectifs des agents publics de l'État par ministère et par groupe « hors échelle lettre » qui figurait dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique jusque dans les années 1990. Monsieur le secrétaire d'État, je crains en effet que l'article 16 ter, dans sa rédaction actuelle, permette seulement de disposer de moyennes.

Je pense également qu'il serait intéressant que la ventilation des fonctionnaires rémunérés hors échelle soit faite non plus par ministère mais par mission. Un tel tableau pourrait aussi constituer un outil de pilotage budgétaire.

Le dernier tableau que m'avait transmis votre prédécesseur faisait état de 70 000 fonctionnaires rémunérés « hors échelle lettre », donc au-dessus de 4 000 euros nets, primes non comprises. J'ai calculé qu'en supprimant 10 % de ces emplois, il serait possible de faire 1 milliard d'euros d'économies.

Cet outil de pilotage serait donc précieux à condition que nous disposions de la vue d'ensemble qui, aujourd'hui, nous manque.