Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16 quater

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis que Mme la rapporteure sur le sous-amendement. J'émets un avis favorable aux amendements identiques qui poursuivent l'objectif, fixé en commission, de prévoir un dispositif d'écrêtement pour les indemnités des présidents d'AAI.

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