Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je regrette le flou qui entoure le dispositif proposé par les amendements identiques. Ils prévoient, en effet, que le décret en Conseil d'État précise « les conditions dans lesquelles le montant des pensions de retraite perçues par les membres retraités est déduit de la rémunération qui leur est versée ».

Cette rémunération serait ainsi une espèce d'indemnité flottante qui servirait en quelque sorte de pendant au minimum vieillesse, l'allocation subsidiaire que l'État verse aux retraités dont la pension de retraite n'atteint pas, à elle seule, un montant minimal. L'amendement instaure un « maximum vieillesse », le montant de ce plafond n'étant pas encore connu. On ignore d'ailleurs également si vous avez l'intention d'harmoniser les rémunérations des présidents d'AAI.

Je souhaite que vous nous indiquiez à combien pourrait s'élever le montant du plafond que vous entendez fixer pour les présidents d'AAI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.