Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 18
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Même avis. Madame Manin, l'article 133 de loi du 12 mars 2012 dispose que les fonctionnaires « peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail ». Or ce dernier article ne précise plus, depuis 2017, que le télétravail doit être effectué de manière régulière. Il est donc possible d'autoriser le télétravail pour une période ponctuelle, comme vous le souhaitez.
