Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Article 19

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Il est favorable. J'apporte la précision suivante, dont je me suis entretenu avec Mme Vainqueur-Christophe : il faudra que les collectivités de Saint-Martin adhèrent formellement au centre de gestion de la Guadeloupe.

En effet, aujourd'hui, dans la pratique, les offres d'emplois vacantes sur Saint-Martin sont adressées au centre de gestion de la Guadeloupe parce que Saint-Martin n'a pas encore fait le choix de l'adhésion.

Avec cette précision, l'avis du Gouvernement est favorable : cette disposition permettra les rapprochements ultérieurs.

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