Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est un sujet important que vous soulevez là, monsieur Brindeau, mais, dans ce texte, nous n'empruntons pas le chemin de la fusion entre ces établissements. À la suite du rapport de nos collègues Jacques Savatier et Arnaud de Belenet, nous préférons privilégier la mutualisation au plan régional des missions des centres de gestion ; nous en avons déjà parlé lors de l'examen des amendements précédents.

Pour ce qui concerne le big bang que vous proposez, je trouve, à titre personnel, votre suggestion intéressante, mais je crois qu'il faudrait qu'elle fasse l'objet d'une réflexion approfondie, en liaison avec les acteurs concernés, notamment les élus locaux, par exemple dans le cadre d'un texte spécifiquement consacré aux collectivités territoriales. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé que le Gouvernement travaillait en ce sens. Ce sera peut-être l'occasion d'examiner votre proposition.

Avis défavorable.

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