Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 21

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

L'argumentation sera différente, puisque je m'étais exprimé sur l'amendement no 238 .

L'amendement no 233 est satisfait par le décret du 28 décembre dernier, madame Motin, lequel a permis, à travers le portail « Place de l'emploi public », que j'ai évoqué à plusieurs reprises, la publication d'une table des correspondances. Aujourd'hui, un agent de la fonction publique territoriale peut ainsi avoir connaissance de tous les corps homologues au sien, et auxquels il peut donc appartenir.

La publicité et la lisibilité des cadres et des corps d'emploi sont donc déjà assurées, les répertoires spécifiques à chacun des trois versants pouvant être croisés grâce à cette table des correspondances.

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