Intervention de Olivier Dussopt

Le terme de « rapprochement » ouvre un champ plus large que ceux de « coordination » et de « coopération », qui ne permettraient pas d'envisager les mutualisations structurelles. Je partage donc la remarque sémantique de la rapporteure.

J'ajoute que la modification de l'alinéa 2 – soit le 1o – de l'article 22 ne peut pas entraîner, de facto, la modification de l'alinéa 3 – soit le 2o – , dont le périmètre et les objectifs sont différents. En effet, l'alinéa 3 vise plus spécifiquement à améliorer, non seulement la gestion des étapes de la carrière des agents de catégorie A, mais aussi, de manière plus spécifique, leurs modalités de formation initiale et continue. L'adoption de votre amendement créerait donc une difficulté de rédaction, compte tenu du renvoi d'un alinéa à l'autre. Demande de retrait ou avis défavorable.