Intervention de Danielle Brulebois

J'ai déposé une série d'amendements visant à développer l'apprentissage dans la fonction publique, où les freins sont nombreux. L'apprentissage est une priorité gouvernementale, et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que la majorité a votée, porte ses fruits : l'apprentissage a augmenté de 8 % en 2018. La seule exception est cependant la fonction publique, où il stagne : on y dénombre 10 000 contrats en 2018, contre 12 700 en 2012.

C'est regrettable, d'autant que l'éventail des métiers représentés dans la fonction publique est important. La mobilisation doit être totale : l'État et les collectivités doivent être exemplaires en la matière. Mon premier amendement propose donc de modifier le code de la santé publique afin de supprimer un frein au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière, en sécurisant juridiquement le recrutement d'apprentis et leur parcours de formation dans les professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et d'orthophoniste.

Il évite toute confusion entre le statut de l'apprenti et celui d'un agent de droit commun, et, par conséquent, le risque de dénonciation pour exercice illégal d'une profession réglementée, dès lors que l'apprenti n'intervient qu'au titre de sa formation, et dans le cadre de son cursus.

L'apprentissage présente un grand intérêt pour les métiers de santé, dans la mesure où il diversifie les profils recrutés et favorise la fidélisation des jeunes sur le territoire. La fonction publique hospitalière comporte d'ailleurs plusieurs métiers en tension, d'où l'importance particulière d'y développer l'apprentissage.