Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 22
Le Gouvernement reprend ici un amendement déposé par un parlementaire, mais déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.
Nous souscrivons à son objectif, qui est de développer le recours à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale en renforçant le rôle du CNFPT s'agissant du recensement des métiers et des capacités d'accueil en matière d'apprentissage dans les collectivités territoriales ainsi que du financement de la formation des apprentis employés par les collectivités.
La prise en charge des coûts de formation des apprentis sera prévue par une convention conclue entre le CNFPT, l'autorité territoriale et le centre de formation d'apprentis – CFA – concerné, et ne pourra être inférieure à 75 % de ces coûts de formation.
