Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur de Courson a parfaitement raison de soulever ce problème, qui sera toutefois résolu par l'amendement no 590 , adopté en commission. Je vous propose donc, monsieur de Courson, de retirer votre amendement au profit de celui de la commission, qui sera examiné ultérieurement.
