Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Vallaud, la cotisation de 0,9 %, qui est une cotisation obligatoire sur la masse salariale, constitue une recette du CNFPT pour toutes ses activités ; elle n'est pas fléchée sur un type de formation ou un autre.

Monsieur Brindeau, vous avez raison. Le taux de 0,9 % représente la cotisation obligatoire. Nous le savons tous, les collectivités ont recours à d'autres prestataires, ainsi que vous l'avez décrit. Le rapport de Jacques Savatier et Arnaud de Belenet sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales en faisait état et soulignait la nécessité d'améliorer l'organisation de l'offre de formation continue sur l'ensemble du territoire.

Je le répète, je souhaite l'adoption de cet amendement. La navette doit nous permettre de clarifier deux points : d'une part, les flux et, d'autre part, les taux.