Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 22
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'enjeu est d'abord d'appliquer pleinement les dispositions prévues aujourd'hui par l'article 12-1 de loi de 1984 sur le rôle du CNFPT en matière de développement de l'apprentissage. Nous en avons largement débattu à l'instant.
Comme vous le soulignez, il existe déjà des conventions en faveur de l'apprentissage conclues entre l'État et l'ARF en 2015 et entre l'État et l'ADF en 2017. Je vous demande donc le retrait.
