Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 22
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La catégorie A+ est une réalité d'usage – tout le monde en a bien conscience sur ces bancs. Le terme est utilisé fréquemment par les candidats aux concours, les employeurs ou la DGAFP. Il importe néanmoins de souligner qu'elle recouvre, vous l'avez dit, des réalités très différentes, puisque pas moins de 100 000 fonctionnaires en font partie.
Le Gouvernement a entamé un important travail de réflexion sur la haute fonction publique, dans lequel s'inscrit l'habilitation à légiférer par ordonnance que nous avons votée à l'article 22, la définition des emplois supérieurs hospitaliers à l'article 20 ou encore la mission confiée à M. Frédéric Thiriez, que nous avons déjà évoquée. Selon moi, il serait plus sage de laisser le Gouvernement avancer avant de légiférer sur la création d'une nouvelle catégorie, qui ne serait pas sans conséquence.
Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
