Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 22

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

L'amendement a fait l'objet, vous l'avez précisé, d'une nouvelle rédaction. La première version visait en outre les services déconcentrés, ce qui soulevait une difficulté.

De manière générale, celles et ceux qui occupent les emplois de direction sont soumis à une obligation de mobilité préalable. La plupart d'entre eux sont passés par des services déconcentrés.

Par ailleurs, nous sommes en train de modifier le système dit des grands corps, de deux manières. Premièrement, nous l'avons évoqué précédemment, nous allons mettre fin à l'accès immédiat aux grands corps à la sortie des écoles de la haute fonction publique, afin de garantir l'acquisition d'une expérience opérationnelle. Deuxièmement, nous avons introduit, en septembre 2018, un nouveau dispositif à la sortie de l'ENA, qui sera reconduit en septembre 2019 : celles et ceux qui sortent dans le haut du classement et font le choix de rejoindre les grands corps sont désormais astreints, au bout de deux ans, à une mobilité obligatoire sur des postes considérés comme prioritaires et, souvent, très opérationnels. Je pense par exemple à un poste ouvert par le ministère des outre-mer portant sur la recentralisation de la gestion du RSA en Guyane – le ministère avait besoin de renfort en la matière.

Nous allons franchir une étape supplémentaire au mois de septembre prochain : Gérald Darmanin et moi-même veillerons à ce que la moitié au moins – certes, ce ne sera pas la totalité – des postes proposés aux membres des grands corps pour cette mobilité obligatoire appartiennent à des services déconcentrés. Il importe que les très hauts fonctionnaires puissent acquérir une telle expérience. J'ajoute que la durée de la mobilité obligatoire est de dix-huit mois, soit davantage que les trente jours que vous proposez.

Compte tenu des efforts que nous accomplissons en la matière, je demande le retrait de l'amendement.

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