Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement est dans la ligne de ceux que j'ai défendus précédemment : il s'agit de permettre aux entreprises de s'appuyer sur leurs représentants élus afin de faciliter le processus de négociation et de conclusion d'accords. J'ai pris bonne note de l'avis – certes défavorable – que vous avez donné sur l'amendement no 172 , madame la ministre : vous avez dit qu'il était possible que, dans certains cas, il puisse y avoir une instance à la fois de concertation et de négociation, mais que vous ne pouviez pas l'affirmer à cet instant, puisque les concertations n'étaient pas terminées. J'attendrai donc le retour des ordonnances pour ratification, et je pense que je serai amené à déposer alors un amendement similaire ; tout dépendra du contenu de l'ordonnance.