Intervention de Éric Poulliat

Il est simple mais répond, me semble-t-il, à un vrai besoin. Il vise en effet à instituer, au minimum tous les dix ans, dans les trois versants de la fonction publique un bilan de carrière destiné à prévenir les situations d'inaptitude, notamment pour les fonctions exposées à des risques professionnels et à l'usure physique.

Je rappellerai que les agents de catégorie C, qui exercent souvent des activités à hauts facteurs de pénibilité, représentent 20 % des fonctionnaires dans la fonction publique d'État, 48 % dans la fonction publique hospitalière et jusqu'à 76 % dans la fonction publique territoriale, soit près de la moitié de l'ensemble des effectifs des trois versants de la fonction publique.

Le bilan de carrière pourrait être assuré par l'autorité territoriale ou par le centre de gestion sans accroître la charge financière qui pèse sur les collectivités en matière de ressources humaines.