Intervention de Olivier Dussopt

L'ouverture des cas de suspension de la durée de validité des listes d'aptitude à l'ensemble des cas de détachement aurait pour conséquence d'introduire une importante distorsion avec les règles applicables aux concours des autres versants de la fonction publique, les amendements ne portant que sur la fonction publique territoriale. Malgré un système différent de listes d'aptitude, les autres versants prévoient en effet, l'un comme l'autre, une fin de détachement automatique pour les lauréats.

De plus, la mesure proposée ne serait pas favorable au déroulement et à la progression de carrière des agents, et elle serait également susceptible de pénaliser les recruteurs locaux dont les listes d'aptitude sont établies en fonction de leurs besoins prévisionnels. Il leur serait par conséquent plus difficile d'anticiper, pour chaque concours, le nombre de lauréats en position de détachement qui opteraient pour une suspension.

Pour ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à ces amendements.