Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Il vise à favoriser la mobilité des militaires en élargissant et en assouplissant le périmètre de leurs affectations temporaires.

Un décret pris en Conseil d'État établira la liste des organismes pouvant accueillir un militaire en affectation temporaire, ce qui permettra d'adapter plus facilement et avec plus de réactivité le droit positif aux situations d'affectation temporaire que peuvent connaître nos militaires.

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