Intervention de Ugo Bernalicis

Je veux être sûr de bien comprendre. On l'a dit et répété, je n'ai pas très bien compris l'esprit du texte, ni comment tout cela se goupille. J'aimerais donc avoir des précisions très claires.

Aujourd'hui, l'indemnité de départ volontaire n'ouvre pas droit à l'allocation de retour à l'emploi : c'est là une différence, nous sommes d'accord. En revanche, la question reste posée sur le montant. Sur service-public. fr, site d'un grand intérêt, il est écrit : « Le montant de l'indemnité est égal à 112e de la rémunération brute annuelle perçue au cours : de l'année précédant celle de la demande de démission multiplié par le nombre d'années complètes passées dans l'administration pour les agents en activité », ou « des douze derniers mois rémunérés pour les agents en disponibilité, congé parental ou en congé non rémunéré. » D'autre part, « le montant de l'indemnité est limité à vingt-quatre fois 112e de la rémunération brute annuelle ».

Première question : le montant de la rupture conventionnelle pourra-t-il être supérieur à celui de l'indemnité de départ volontaire ?