Intervention de Olivier Dussopt

Le dispositif que nous proposons est le fruit des discussions que nous avons engagées avec les employeurs et les organisations syndicales. L'idée est que, dans l'hypothèse où un agent public refuserait une rupture conventionnelle proposée par l'employeur et connaîtrait postérieurement des difficultés, comme des formes de mauvais traitement ou de discrimination, le conseiller syndical puisse le défendre et alerter les instances compétentes. C'est pour cette raison que nous avons voulu donner à l'agent la faculté de désigner la personne de son choix parmi les représentants syndicaux. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, pour être fidèle aux discussions que nous avons eues avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs.