Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 26

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je visais un exemple type, qui était au coeur de nos discussions, mais notre volonté d'assurer l'accompagnement de l'agent correspond aussi à d'autres cas. J'entends vos arguments. Cela fait partie des sujets que nous allons encore approfondir dans le cadre de la navette parlementaire, pour nous assurer que toutes les conditions de droit sont réunies. Cela étant, en l'état des discussions menées avec les différentes parties, employeurs comme organisations syndicales, je maintiens ma demande de retrait ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.

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