Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le ministre, pour faire suite aux propos que vous avez tenus tout à l'heure, je souligne que, comme indiqué dans les voies et moyens publiés par votre ministère, l'avantage fiscal pour l'assurance vie représente un coût de 1,8 milliard par an pour les finances publiques. Chaque année, donc, l'existence d'une fiscalité dérogatoire sur l'assurance vie – car, lorsqu'on conserve les placements durant huit ans, on bénéficie d'un taux d'imposition beaucoup plus faible – représente un coût de 1,8 milliard d'euros par an. Ce soir, vous ajoutez à cette somme un avantage fiscal déjà acquis, qui figure déjà dans les comptes – 1,3 milliard d'euros de flat tax et 3,2 milliards d'euros d'ISF, sans aucun fléchage en direction de la prise de risque.

Telle est en effet la question que nous soulevons : vous faites un chèque en blanc, et vous avez très bien dit tout à l'heure que vous n'aviez pas voulu accéder aux demandes des assureurs, faute de garanties. Selon nous, il faut garder cette somme de 1,8 milliard d'euros, mais plutôt que de la donner à des investisseurs français qui investissent dans des actions de PME ou dans des obligations d'État, nous vous proposons de la réallouer, afin qu'elle privilégie davantage ceux qui investiront sur de la prise de risque. Cela répondrait à la préoccupation que vous avez exprimée tout à l'heure. Faire des chèques en blanc n'est, en effet, pas une réponse.