Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 26 bis
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Demande de retrait ou avis défavorable, pour les mêmes raisons. L'un des objectifs de M. Abad semble être de protéger, si l'on peut dire, les sapeurs-pompiers volontaires de l'application de la directive européenne sur le temps de travail. L'accès au statut de collaborateur bénévole ou occasionnel n'y parviendrait pas. Indépendamment des propos de Mme la rapporteure, si tel était l'objectif de l'amendement, sa rédaction ne permettrait pas de l'atteindre.
