Intervention de Alain Perea

Le projet de loi tend à développer, ce qui ne me dérange pas, le recours à des contractuels dans les collectivités et dans certains services publics de l'État. Pour autant, lorsqu'une collectivité veut adhérer à l'assurance chômage, elle doit cotiser pour l'ensemble de ses agents. Ainsi, une collectivité de 1 000 agents titulaires devra cotiser pour l'ensemble d'entre eux, même si elle n'a que 50 agents non titulaires. Or les agents titulaires ne seront a priori pas concernés, ou très peu, par l'assurance chômage.

Ainsi, comme la loi le prévoit, de nombreuses collectivités deviennent leur propre assureur contre le chômage. Cela leur pose régulièrement de grandes difficultés, car elles sont obligées d'assumer le coût de l'allocation de l'assurance chômage, y compris parfois à hauteur de toute la partie de l'activité qu'une personne aura effectuée dans le secteur privé, lorsqu'elles en sont le dernier employeur.

L'amendement vise à ce que les collectivités puissent adhérer à l'assurance chômage en ne cotisant que pour leurs contractuels, et non plus pour la totalité de leurs agents.