Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre :

En termes plus simples, jusqu'à 150 000 euros, le taux est de 7,5 % jusqu'à huit ans et, au-delà, s'applique le prélèvement forfaitaire unique.

Ensuite, madame Rabaud, nous nous situons dans des logiques différentes et je pense que nous le verrons aussi à propos de l'ISF. Nous ne voulons pas recréer une niche fiscale en indiquant un fléchage pour les contrats d'assurance vie. Si j'ai bien compris, vous auriez voulu un tel fléchage aussi en dessous de 150 000 euros d'encours.

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