Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 27

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Demande de retrait, puisque ces amendements relèvent du domaine réglementaire. Les pistes que vous évoquez sont cependant intéressantes pour se prémunir contre un effet d'aubaine. Cela étant, même s'il faut toujours prévoir le pire, les risques sont très faibles : en accueillant le fonctionnaire, l'entreprise espère généralement pérenniser sa présence. Nous avons pensé le dispositif afin de sécuriser le passage vers le secteur privé et autoriser cette période d'essai. Malgré la demande de retrait donc, nous gardons en tête le travail réglementaire qu'il nous reste à faire.

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