Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Les agents publics sont au coeur de cette réforme. Cette transformation, nécessaire, doit se faire dans le but de moderniser ce secteur, de garantir à la fois un meilleur service et un meilleur cadre de travail aux agents publics, mais aussi de servir avant tout nos concitoyens.

Le projet de loi prévoit que les fonctionnaires faisant l'objet d'une externalisation percevront au moins la même rémunération que celle versée aux salariés de la personne morale de droit privé pour les mêmes fonctions.

C'est une avancée indiscutable en matière salariale, c'est une mesure d'équité, et c'est un premier pas vers une mobilité acceptée. Le deuxième pas, nécessaire, est que cela ne se fasse pas à marche forcée. C'est d'ailleurs pourquoi le groupe Libertés et territoires a déposé un amendement visant à supprimer la condition de détachement d'office.

Je voudrais, à mon tour évoquer les CTS, que cette condition inquiète beaucoup. Les CTS consacrent beaucoup de travail à la formation des jeunes talents, les espoirs du monde du sport, destinés à briller, notamment lors des Jeux olympiques de 2024, et à tenter de remporter un maximum de médailles.

Le ministère des sports prévoit pourtant de parvenir à 50 % de CTS détachés dans les fédérations d'ici à 2025. Comment, alors que la France est parvenue à obtenir l'organisation de cet événement sportif prestigieux, pouvons-nous, en parallèle, précariser notre modèle de formation des sportifs d'élite ?

À travers cet exemple, très représentatif de notre modèle de formation des jeunes sportifs, il faut garder en tête que le fait de permettre le détachement des fonctionnaires, et donc d'offrir plus de mobilité à la fonction publique, ne doit pas se faire au détriment du service offert à nos concitoyens.

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