Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Un de nos collègues du groupe La République en marche nous a vivement conseillé de ne pas faire de ce sujet une affaire politique. Or il provoque à l'évidence une vive émotion sur l'ensemble de ces bancs, et pas seulement dans les rangs des sportifs ou des conseillers techniques sportifs.

Le sport relevant des politiques publiques, il n'y a aucune difficulté à considérer l'enjeu de ce débat comme éminemment politique. Dans le cas contraire, nous serions la première grande nation à considérer que le sport, la politique sportive ne concerne pas les élus.

Pourtant, on peut se demander si certains ne souhaitent pas que le sport disparaisse des politiques publiques. On s'apprête à ne plus recruter de conseillers techniques sportifs et, avec l'alinéa 11 de l'article 28, on se prépare à ses séparer de ceux qui existent. On réduit les budgets, ainsi que les effectifs dans l'administration déconcentrée de la jeunesse et des sports. Comment ne pas imaginer que, dans quelques années, on pourrait se passer du ministère lui-même ?

Contrairement à ce qui a pu être dit, l'amendement adopté en commission, devenu l'alinéa 11, cible très précisément les CTS. Il s'agit bien là d'une mesure politique, répondant à une volonté politique de transférer ces derniers, ou de s'en séparer. Sur ce point particulier, le projet de loi de « transformation » de la fonction publique ne transforme rien, mais nous fait courir le risque d'éteindre une politique publique capitale.

Certains de nos collègues l'ont dit, la sagesse nous commande de ne pas déclencher la guerre au monde sportif. L'image de la France et un pan très important de notre système éducatif sont ici en jeu. Plutôt que de persister dans ce qui ressemble à un passage en force, le Gouvernement doit donc pour le moins revenir sur cet alinéa 11, si ce n'est sur l'article dans son ensemble, pour ouvrir le dialogue demandé. Mille trois cents conseillers techniques sportifs, sur les 1 600 en exercice, ont saisi le Président de la République. Si celui-ci ne souhaite pas leur répondre dans l'immédiat, peut-être nous revient-il de le faire ce soir.

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