Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Il est important de les protéger, de dire qu'à tout moment une collectivité peut les détacher d'office, mais que si le contrat s'arrête, l'agent peut choisir de partir avec une indemnité volontaire ou d'être réintégré.

Il est donc important de rappeler les conditions que le Gouvernement a garanties, qui selon moi sont maximales et qu'on ne peut en tout cas pas considérer comme négligeables. Elles permettent d'envisager le détachement dans des conditions tout à fait sereines.

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